Article (Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)
(1) Cette carte peut être consultée et mise à la disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement (Diren) et au ministère de l'environnement (direction de l'eau).