Article (Arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.