Article (Arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins)
Art. 5. - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins est chargée, en liaison avec les autres administrations et services de police concernés, de recueillir, de centraliser et de diffuser les informations de nature à favoriser l'application des textes et des instructions gouvernementales relatifs à la lutte contre toutes les manifestations de l'immigration irrégulière. Elle est chargée, dans ce domaine, des liaisons opérationnelles internationales. Elle participe, au niveau national, à la mise en oeuvre des mesures de sécurité sur les réseaux ferrés.