Article (Arrêté du 23 décembre 1994 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat)
Art. 2. - Les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par l'article 1er du décret du 25 mai 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 15/01/95 Page 790
......................................................