Article (Arrêtés du 15 juin 1994 portant désignation de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes)
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M.
Vangrevelinghe (Gabriel), chef de mission, assisté de MM. Renoue (Jean-Claude) et Rocher (Louis), contrôleurs d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de la mission de contrôle économique et financier supprimée, le contrôle organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
Société Pro G.I.A.T.;
Société G.I.A.T.-Industries;
Direction des constructions navales International (D.C.N. International).