Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille)
Art. 3. - Au deuxième alinéa du titre Autorité parentale du II de l'annexe IV de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié susvisé, il est inséré, après la première phrase, la phrase suivante: « Il en est de même après divorce sauf décision contraire du juge. »