Article (Arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public)
Art. 9. - Dans les établissements sportifs assujettis à homologation, il est affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un « avis d'homologation ».
Cet avis dûment rempli, par le propriétaire sous sa responsabilité ou le gestionnaire sous sa responsabilité, en fonction des renseignements figurant dans l'homologation, puis visé par le préfet, comporte les indications suivantes:
- effectif maximal de spectateurs autorisé et prévu en cas d'extension;
- effectif de spectateurs assis en tribune et par zone;
- effectif de spectateurs debout hors tribune et par zone.