Article (Arrêté du 28 juillet 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet)
Art. 8. - Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il se réunit en séance extraordinaire à la demande de son président, du directeur du centre ou d'un tiers au moins de ses membres. Dans ce dernier cas, la demande doit être justifiée, quel que soit le nombre des membres présents.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si le nombre de ses membres présents est au moins égal à la majorité des membres qui le composent. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué dans un délai maximum de quinze jours; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées;
en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.