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Article (Décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile)

Article (Décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile)

Art. 6. - Les élèves en formation initiale désignent, au sein de chacune des promotions, un représentant qui siège au conseil d'administration avec voix consultative.