Article (Arrêté du 1er septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres afin de faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes ou hospitalisés au sein des hôpitaux des armées)
Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes:
- identité du patient: nom, prénom, sexe, date et département de naissance, adresse;
- unité d'affectation et d'incorporation et numéro de matricule;
- personne à prévenir en cas d'accident.