Article (Arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales)
Art. 14. - Les listes d'aptitude sont arrêtées par ordre alphabétique.
Elles sont publiées au Journal officiel de la République française.