Article (Décret du 3 octobre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Saint-Joseph >>)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 juin 1956 susvisé est remplacé par les articles suivants:
« Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Joseph " les vins rouges et blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
« Art. 1er bis. - L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Joseph " est délimitée à l'intérieur de l'aire géographique constituée par le territoire des communes suivantes:
« - département de l'Ardèche: Andance, Ardoix, Arras-sur-Rhône, Champagne, Charnas, Châteaubourg, Félines, Glun, Guilherand, Lemps, Limony, Mauves,
Ozon, Peyraud, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jean-de-Muzols, Sarras, Sécheras, Serrières, Talencieux, Tournon et Vion;
« - département de la Loire: Chavanay, Malleval et Saint-Pierre-de-Boeuf.
« Art. 1er ter. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Joseph ", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 9 et 10 février 1994, sur proposition de la commission des experts désignée à cet effet. Les limites de l'aire de production ainsi définies sont reportées sur les plans cadastraux déposés dans les mairies des communes concernées.
« A titre transitoire, les parcelles ou parties de parcelle plantées en vigne dans les communes visées à l'article 1er bis, exclues de l'aire délimitée " Saint-Joseph " et identifiées par leurs références cadastrales,
leur surface et leur encépagement sur la liste approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 9 et 10 février 1994, peuvent continuer à bénéficier, sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions fixées par le présent décret, pour la récolte du droit à appellation d'origine contrôlée " Saint-Joseph " jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2021 incluse. »