Article (Arrêté du 7 juin 1994 portant autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Alsace)
Art. 4. - L'arrêté du 24 juillet 1969 autorisant la société coopérative agricole Les Eleveurs mosellans de l'espèce bovine, sise à la maison de l'agriculture, Metz (Moselle), à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale de la commune de Siltzheim du département du Bas-Rhin est abrogé.