Article (Arrêté du 7 juin 1994 portant autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Alsace)
Art. 1er. - La société coopérative agricole Alsace Génétique, sise moulin Goepp, 67170 Brumath, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale de la région Alsace.