Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Corse)
Art. 1er. - Dans le département de la Haute-Corse, dont le siège de la direction départementale est fixé 7, rue Emile-Sari, 20200 Bastia, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et les services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8740 a 8741
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