Article (Arrêté du 1er juin 1994 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 23 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
1o Lycée d'enseignement général et technologique agricole:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0134 du 11/06/94 Page 8465 a 8466
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Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des établissements de 4e catégorie ouvrant droit au bénéfice du montant majoré annuel prévu au tableau ci-dessus.
2o Lycée professionnel agricole:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0134 du 11/06/94 Page 8465 a 8466
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