Article (Décrets du 6 octobre 1994 portant détachement de magistrats)
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Betoulle (Jérôme),
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature pour exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée de cinq ans à compter du 5 septembre 1994.