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Article (Arrêté du 2 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de poissonnier)

Article (Arrêté du 2 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de poissonnier)

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté seront applicables à la session de 1995.