Article (Arrêté du 17 août 1994 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines)
Art. 1er. - La société anonyme coopérative maritime à capital variable Organisation des producteurs du Pays basque, coopérative de pêcheurs Bascopêche O.P., dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Poulou,
bâtiment Hegokoa, 64500 Ciboure, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens des textes susvisés, pour compter de la date du présent arrêté.