Article (Arrêté du 22 août 1994 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 22 500 000 F et un crédit de paiement de 33 210 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.