Article (Décret no 94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
1o Au deuxième alinéa, les mots: « quatre-vingt-quinze membres » sont remplacés par les mots: « quatre-vingt-dix-sept membres »;
2o A la première phrase du 3o, les mots: « vingt-huit membres » sont remplacés par les mots: « trente membres »;
3o Au c du 3o, les mots « quatorze membres » sont remplacés par les mots « seize membres »;
4o Au ca du 3o, les mots « six membres » sont remplacés par les mots « huit membres »;
5o Au ca du 3o, les mots: « organisations syndicales de salariés » sont remplacés par les mots: « fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires »;