Article (Décret no 94-724 du 18 août 1994 modifiant le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Ce secrétariat exécutif sera assuré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction de l'information scientifique et technique, assisté par le secrétariat général de la défense nationale. »