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Article (Arrêtés du 8 septembre 1994 portant report de crédits)

Article (Arrêtés du 8 septembre 1994 portant report de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 807 528 638 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.