Article (Décret no 94-649 du 22 juillet 1994 modifiant le décret no 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie)
Art. 1er. - Au premier alinéa du 6o de l'article 5 du décret du 19 août 1986 susvisé, les mots: « le 4e échelon de la 1re classe » sont remplacés par les mots: « le 8e échelon de la classe normale ».