Article (Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juillet 1994.