Article (Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1994 susvisé sont complétées comme suit:
Après:
« Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs: 34 080 F »,
Ajouter:
« Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs: 28 583 F ».