Article (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - aux visiteurs: nom (patronymique, marital ou d'usage), prénom usuel,
nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, entreprise;
- au déplacement des visiteurs: le numéro du badge, la période de validité, la personne ou le service visité;
- à l'identification des véhicules des personnels des établissements et des visiteurs: le numéro du badge, la marque et le type, le numéro minéralogique, le titulaire de l'autorisation d'accès.
La durée de conservation des informations enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès.