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Article (Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay)

Art. 2. - L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.