Article (Arrêté du 30 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des heures de présence et des absences des personnels des établissements de la direction des armements terrestres)
Art. 6. - Le directeur des armements terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.