Article (Arrêté du 11 juillet 1994 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1994)
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 11 juillet 1994, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1994.