Article (Arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination à la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse)
Représentants des usagers
Mme du Breuil (Simone), titulaire.
M. Guelpa (Jean), titulaire.
M. Girault (Michel), suppléant.
M. Grevin (François-Charles), suppléant.
Les arrêtés des 3 avril 1991 et 18 février 1992 portant nomination aux collèges mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 à l'arrêté du 20 juin 1990 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse sont abrogés.