Article (Arrêté du 10 juin 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur bureautique et secrétariat, option A secrétariat de direction et option C secrétariat commercial bilingue, création et définition du brevet de technicien supérieur assistant de direction et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.