Article (Arrêté du 7 juin 1994 relatif à une situation administrative (administration préfectorale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 juin 1994, M.
Béguin (Marc-Henri), sous-préfet hors cadre, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes (secrétariat général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes), satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité pour la période du 11 avril 1994 au 16 février 1995 inclus.