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Article (Arrêté du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation)

Article (Arrêté du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation)

Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter de la session de 1995 des concours.