Article (Décret no 94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret no 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur)
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 7-1 du décret du 7 mai 1988 susvisé est supprimé.