Article (Arrêté du 26 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux)
Art. 3. - A l'annexe I, partie A, de l'arrêté du 16 mars 1989 modifié susvisé, au point 1 Arsenic, les mots: « aliments complets » figurant dans la colonne Aliments pour animaux et le chiffre « 2 » figurant dans la colonne Teneur maximale sont remplacés par le libellé suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12320 a 12321
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