Article (Arrêté du 27 septembre 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole et vétérinaire))
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs d'atelier des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est fixée au 29 novembre 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 octobre 1994.