Article (Décret no 94-698 du 16 août 1994 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité)
Art. 3. - Quand les programmes d'enseignement du second degré, notamment ceux d'éducation civique, traitent de la citoyenneté, ils comportent l'enseignement des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. La faculté ouverte aux jeunes étrangers nés en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française par manifestation de volonté doit être citée et expliquée.