Article (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux, les mots: « Bureau de l'information, de la communication et de la documentation » sont supprimés.