Article (Arrêté du 16 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du contrôle d'accès des bâtiments de l'administration centrale du ministère de la justice situés 13, place Vendôme, à Paris)
Art. 3. - Les informations saisies sont:
- le nom;
- le prénom;
- le numéro du badge;
- la date et l'heure d'entrée exclusivement.
Les informations sont conservées pendant une durée d'un mois.