Article (Arrêté du 20 juillet 1994 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 20 juillet 1994, M. Seban (Alain), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, en application de l'article 8 du décret no 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien par l'administration générale du Mobilier national des meubles et objets mobiliers dans les immeubles administratifs, membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, en remplacement de M. Salat-Baroux (Frédéric), maître des requêtes au Conseil d'Etat.