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Article (Arrêté du 9 juin 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hauts-de-Seine)

Article (Arrêté du 9 juin 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hauts-de-Seine)

Art. 1er. - Dans le département des Hauts-de-Seine, dont le siège de la direction départementale est fixé 21, rue Médéric, B.P. 116, 92251 La Garenne-Colombes Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0156 du 07/07/94 Page 9818 a 9819
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