Article (Décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Art. 3. - Le service de l'aéronautique navale assure la répartition du matériel aéronautique et le ravitaillement en rechanges aéronautiques des bases et des formations de l'aéronautique navale, des porte-aéronefs et des bâtiments porteurs d'hélicoptères.
Il planifie les réparations et révisions des matériels aéronautiques qui sont assurées sous la responsabilité de la délégation générale pour l'armement.