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Article (Décret no 94-500 du 15 juin 1994 modifiant le décret no 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Article (Décret no 94-500 du 15 juin 1994 modifiant le décret no 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Art. 8. - L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 12. - La profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
« Sont notamment interdits:
« 1o L'exercice de la profession dans un local auquel l'aménagement ou la signalisation donne une apparence commerciale;
« 2o Toute installation dans un ensemble immobilier à caractère exclusivement commercial;
« 3o Tous procédés directs ou indirects de publicité;
« 4o Les manifestations spectaculaires touchant à l'art dentaire et n'ayant pas exclusivement un but scientifique ou éducatif. »