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Article (Arrêté du 25 mai 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation)

Article (Arrêté du 25 mai 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation)

Art. 7. - Un article 9 bis rédigé comme suit est inséré après l'article 9:
« Art. 9 bis. - Les médecins ou pharmaciens étrangers inscrits à un diplôme interuniversitaire de spécialisation sont recrutés en tant que faisant fonction d'interne dans un hôpital public sur un emploi resté vacant à l'issue du choix des internes titulaires et des résidents, ou qui n'a pas pu être mis au choix, en application des dispositions prévues aux articles 56 et 60 de la loi du 12 novembre 1968 et de l'article 33-1 du décret du 2 septembre 1983 susvisés.
« En tant que faisant fonction d'interne, ils sont soumis aux dispositions les concernant du décret du 2 septembre 1983 susvisé. »