Article (Arrêté du 2 juin 1994 portant création du brevet professionnel de logistique nucléaire)
Art. 7. - Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au service des examens du rectorat dont relève leur centre de formation.
Lors de ce dépôt, les candidats présentent obligatoirement au service des examens les attestations correspondant aux unités de contrôle capitalisables déjà obtenues.
Le bénéfice de l'unité de contrôle capitalisable Expression et ouverture sur le monde peut être obtenu au titre du présent diplôme ou au titre d'un autre brevet professionnel comportant cette unité.
Chaque attestation d'unité de contrôle est validée de droit et prise en compte à partir de sa date d'obtention.