Article (Arrêté du 13 juin 1994 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne)
1er décembre 1994
Date limite d'envoi par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices dévolutaires au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction du personnel et des services, GB 3,
cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'O.I.R.P.), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des bulletins de vote, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.