Article (Arrêté du 13 juin 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne)
16 novembre 1994
Date limite de remise des bulletins de vote par les groupements de candidats aux offices dévolutaires et au département de Paris.