Article (Arrêté du 21 juin 1994 portant nomination d'un membre du comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984)
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 21 juin 1994, M. Hacquet (Pierre) est nommé en qualité de représentant des établissements de crédit membre titulaire du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984, en remplacement de M. Pavie (Henri).