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Article (Arrêté du 1er septembre 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé)

Article (Arrêté du 1er septembre 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé)

Art. 3. - Les diplômes d'ingénieur donnant accès au recrutement par concours des assistants prévus à l'article 3 (1o) du décret du 21 janvier 1985 susvisé sont les suivants:
Tous les diplômes d'ingénieurs des écoles techniques publiques, des écoles techniques privées reconnues par l'Etat et des écoles techniques privées habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur dans les disciplines relatives aux spécialités dans lesquelles le concours est ouvert;
Tous les diplômes homologués au niveau II par la commission technique d'homologation des titres et diplômes, obtenus dans les disciplines relatives aux spécialités dans lesquelles le concours est ouvert;
Tous diplômes reconnus équivalents et délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne.